Informations utiles

Informations utiles

Présentation des modes amiables de réglement des différends

Il existe plusieurs Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) qui permettent de régler un litige et peuvent se dérouler entre les avocats et leurs clients ou en présence d’un tiers neutre et indépendant.


Le plus souvent, ces modes amiables permettent aux parties de décider elles-mêmes de l’issue du litige.


D’autres modes de règlement auront au contraire pour seule finalité d’éviter le recours au juge, en demandant à un tiers de prendre une décision qui s’imposera aux parties. Mais ces derniers modes trouvent une application plus restreinte en droit de la famille qui contient de nombreuses règles qui sont impérativement soumises au contrôle du juge. Ainsi, la filiation, l’état civil, le divorce ou la séparation de corps nécessitent toujours le recours au juge.


Seuls les différends qui intéressent certains aspects patrimoniaux sont susceptibles d’être librement réglés entre les parties : succession, partage des biens, révision d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, etc.


Le recours à un avocat de la famille est donc indispensable pour faire le choix du mode amiable le plus adapté au règlement du différend auquel vous êtes confrontés.


L’un des rôles essentiel de l’avocat de la famille sera d’accompagner son client dans la recherche de la stratégie la plus adaptée à ses attentes et de l’assister tout au long du processus amiable.


Pour en savoir plus, consultez notre notice de Présentation des modes amiables de réglement des différends


Télécharger
Présentation des modes amiables de réglement des différends