Lexique
Lexique
- A cause de mort
- Abandon de famille
- Absence
- Abus de faiblesse
- Acceptation de succession sous bénéfice d’inventaire
- Acquêts
- Acquiescement
- Acte authentique
- Acte de notoriété
- Action à fins de subsides
- Adoptant
- Adopté
- Adoption plénière
- Adoption simple
- Adultère
- Aide juridictionnelle
- Aliments
- Alliance
- Appel
- Appelant
- Arrérages
- Assignation en justice
- Attribution préférentielle
- Audition
- Autorité parentale
- Avoué
- Biens communs
- Biens propres
- Bigamie
- Citation directe
- Citation en justice
- Civilement responsable
- Cohabitation
- Communauté de vie
- Communauté réduite aux acquêts
- Compte joint
- Conception
- Conciliation
- Conclusions
- Concubinage
- Constat
- Constitution d’avocat
- Contradictoire (principe du)
- Contrat de mariage
- Cour d'appel
- Cour de cassation
- Curatelle
- Curateur
- Débouter
- Défendeur
- Délai de viduité
- Délibéré
- Demande principale
- Demandeur
- Déshérence
- Divorce
- Domicile
- Domicile élu
- Dommages-intérêts
- Donation
- Droit de visite
- Emancipation
- Enquête sociale
- Enrichissement sans cause
- Entre vifs
- Envoi en possession
- Exécution provisoire
- Expert judiciaire
- Exploit d'huissier
- Faute
- Fiançailles
- Filiation
- Filiation légitime
- Filiation naturelle
- Force de la chose jugée
- Force exécutoire
- Frais irrépétibles
- Garde
- Héritier
- Honoraires
- Huissier de Justice
- Incapable
- Incapacité
- Indivision
- Injure
- Instance
- Interdiction des droits civils, civiques et de famille
- Interjeter appel
- Intimé
- Inventaire
- Irrépétible
- Jouissance
- Juge aux affaires familiales
- Juges des tutelles
- Jurisprudence
- Legs
- Legs à titre universel
- Legs particulier
- Legs universels
- Legs « de residuo »
- Libéralité
- Liquidation
- Livret de famille
- Main courante
- Majeur protégé
- Majorité
- Mariage
- Mariage putatif
- Médiateur
- Mesures provisoires
- Ministère Public
- Modes alternatifs de règlement des conflits
- Notaire
- Nue-propriété
- Obligation alimentaire
- Opposition à mariage
- Ordonnance
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Pacte de quota litis
- Participation aux acquêts
- Passif
- Pension alimentaire
- Pourvoi en Cassation
- Prestation compensatoire
- Provision « ad litem »
- Recel
- Recouvrement des pensions alimentaires
- Régime matrimonial
- Rente
- Renvoi
- Requête
- Responsabilité parentale
- Sauvegarde de justice
- Secrétariat Greffe
- Séparation de biens
- Séparation de corps
- Séparation de fait
- Séquestre
- Société crée de fait
- Soulte
- Souvenirs de famille
- Subrogé tuteur
- Témoignage
- Transcription
- Tutelle
- Tuteur
- Usage
- Usufruit
- Viager
- Voies d'exécution
A cause de mort
Qualifie les actes qui ne produisent leurs effets qu’après la mort de leurs auteurs (testament par exemple).