Nos compétences

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Le mariage

Je souhaite me marier, quel régime matrimonial choisir?

Le choix du régime matrimonial est fondamental: il va régir les biens des époux pendant toute la durée du mariage, et aura des effets conséquents en cas de divorce. Il aura donc une influence sur la vie quotidienne des conjoints dans leurs rapports mutuels, mais aussi envers les tiers (créanciers) qui verront leurs droits considérablement impactés.

Il existe 5 régimes matrimoniaux, mais chacun peut faire l'objet d'aménagements spécifiques à la situation de chaque couple:

- La séparation de biens:
ce régime permet une séparation des patrimoines des deux époux. Il n'y a pas de bien commun.
- La participation aux acquêts: c'est un régime hybride. Il fonctionne comme un régime de séparation de biens pendant le mariage, puis comme un régime de type communautaire au moment de la liquidation du régime matrimonial.
- La communauté réduite aux acquêts
: c'est le régime légal, applicable s'il n'y a pas de contrat de mariage. Tous les biens, meubles ou immeubles, qui seront acquis après le mariage seront communs.
- La communauté de meubles et acquêts: ce régime fonctionne comme la communauté réduite aux acquêts, mais fait en plus entrer dans la communauté tous les meubles, y compris ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession pendant le mariage.
- La communauté universelle: Tous les biens des époux, meubles et immeubles, acquis avant ou pendant le mariage, sont des biens communs. 

Le régime matrimonial choisi doit être adapté à chaque situation de couple, et réfléchi avec le conseil d'un avocat, de préférence spécialiste en la matière.