Nos compétences

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Les personnes vulnérables

Notre mère perd la tête, et nous voudrions pouvoir la mettre sous tutelle. Mais nous avons peur que cette démarche la choque encore un peu plus : notre mère pourrait-elle être placée sous tutelle sans qu’elle le sache ?

Non, cela est impossible.
Dans toutes procédures d’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle, le juge des tutelles doit procéder à l’audition de la personne à protéger : c’est une formalité d’ordre public dont la méconnaissance pourrait entraîner la nullité de la procédure.

Cette rencontre entre le juge et la personne à protéger peut avoir lieu, non seulement dans le Cabinet du juge des tutelles, mais également dans le lieu de vie de la personne à protéger, en présence de son médecin traitant ou de toute autre personne.
Lorsque l’audition s’est avérée impossible, soit parce qu’il refuse d’être entendu, soit parce qu’il existerait une contre indication médicale (le juge des tutelles doit demander un certificat médical indiquant les raisons de l’absence d’audition), le juge devra de toute façon porter la procédure de placement à la connaissance de votre mère.

Il convient donc de discuter de la mesure avec la personne visée, en lui indiquant qu'il ne s'agit pas de la diminuer, mais bien au contraire de la sauvegarder dans son état actuelle.