Nos compétences

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Les successions

Peut-on annuler une donation en cas de non respect de l'obligation d'alimentaire?

Non, en principe une donation est irrévocable.

Pourtant, il y a certaines exceptions légalement prévues. L'annulation des donations est autorisée lorsque le donataire (personne ayant reçu la donation) se montre particulèrement "ingrat" vis-à-vis du donateur (personne qui effectué la donation).

Toutefois, il faut noter que seuls certains cas "d'ingratitude" sont reconnus :
  • Les attentats à la vie du donateur.
  • Les sévices, délits et injures graves envers ce dernier.
  • Le refus de l'obligation alimentaire.

En pratique, les annulations de donations restent, dans l'ensemble, rares.