Nos compétences

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Le mariage

Puis-je être poursuivi pour des dettes de mon conjoint ?

Oui, dans un certain nombre de cas.

Dans le mariage, il y a une solidarité entre époux face aux dettes courantes (c'est la solidarité ménagère pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants).
Le conjoint n’est donc pas à l’abri d’une saisie sur ses salaires pour recouvrement d’une dette engagée par l’autre dans ce cadre.

Cependant, il n'y a pas de solidarité ménagère pour les dépenses manifestement excessives, les emprunts importants, ou les achats en plusieurs fois . Dans ce cas là, si vous n'avez pas signé de contrat, alors vous ne serez pas tenu des dettes de votre conjoint.
Une saisie pourra, selon votre contrat de mariage, s'effectuer soit sur les biens propres du conjoint uniquement (régime de type séparatiste), soit sur ses biens propres et la moitié des biens communs (régime de type communautaire, comme le régime légal).