Nos compétences

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Les personnes vulnérables

Que faire en cas de manquement du tuteur à ses devoirs ?

En cas de manquement du tuteur à ses obligations et devoirs, la famille du majeur protégé ou un tiers peut s’adresser directement au juge des tutelles ou informer le Procureur de la République des manquements constatés. 
Le juge des tutelles pourra alors prendre les mesures nécessaires (destitution du tuteur, remplacement de celui-ci, etc..).