Nos compétences

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Le partage des biens

Un bien possédé par un époux avant son mariage ou qu’il recueille pendant le mariage par succession ou libéralités constitue-t-il toujours un bien propre qui ne fait pas partie de la masse commune ?

Oui.
Tout bien possédé par un époux avant son mariage ou qu’il recueille par successions ou libéralités au cours de celui-ci constitue un bien qui lui est propre. Il s’agit de biens propres par origine.
Toutefois, ce bien a pu être amélioré pendant le mariage. Ces améliorations pourront donner lieu à récompense de l'époux à la communauté au moment de la liquidation.

Si ce bien est revendu et l'argent réutilisé sans formalité de remploi, alors le nouveau bien, sans preuve contraire, sera considéré comme commun. Cependant, cette fois-ci, c'est la communauté qui devra récompense à l'époux au moment de la liquidation (la communauté s'est enrichie sur un bien originairement propre à un époux).