Nos compétences

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POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT DE LA FAMILLE?

La transparence de ses honoraires

Pour rémunérer ses services, l’avocat vous réclamera paiement de ses "honoraires".

En pratique, il est fortement recommandé d’établir une convention d’honoraires écrite qui détaillera précisément les modalités de la rémunération de l’avocat. Cette dernière est d'ailleurs désormais obligatoire en matière de divorce.
Cette convention peut prévoir que les honoraires seront fixés "au forfait" avec des modalités de paiement (la plupart du temps par provisions successives en fonction de l’avancement du dossier) ou que les honoraires seront calculés "au temps passé" en fonction des travaux effectués par l’avocat. La convention peut également prévoir un honoraire complémentaire dit "de résultat" qui est fonction du bénéfice que le procès aura apporté au client. Cette pratique est légale à la condition qu’elle ne constitue pas l’unique rémunération de l’avocat, car le droit français interdit la clause dite "pacte de quota litis" qui fixe la totalité des honoraires en fonction du résultat, comme cela se pratique aux USA par exemple.

Les avocats spécialistes membres de l'association s’engagent à établir à la demande du client une convention d’honoraires écrite et à lui remettre un relevé des travaux effectués pour justifier les honoraires réclamés.